1b. La loi sur le copyright – Les plateformes P2P

eDonkey derrière les barreaux?

eDonkey derrière les barreaux?

En termes de jurisprudence, Napster a été la première plateforme P2P, créée en 1999. La RIAA a poursuivit le créateur et la plateforme a été obligée de fermer en juillet 20011. Depuis ce procès, beaucoup de plateformes se sont développées et ont gagné en popularité.

Les analystes affirment qu’il est inutile de les poursuivre en justice car quand une plateforme ferme, 3 autres émergent2.  La preuve est qu’en août 2008, Shareaza, qui avait été attaqué en justice et spolié de son identité, annonçait le lancement d’un nouveau locigiel libre encore plus performant: Panthera3.

Néanmoins, le 27 juin 2005, la Cour Suprème des Etats-Unis a décidé que ceux qui mettent un outil à disposition avec pour but de promouvoir son utilisation en violation du copyright son responsables des utilisateurs. Cette décision aspire à faciliter les poursuites contre les P2P4.

Mais les plateformes ne se rendent pas sans se battre: pour répliquer aux attaques répétées, les sites de liens BitTorrents cryptent les communications entre administrateurs et utilisateurs. En adoptant le cryptage SSL, ils bloquent les tentatives de blocage ou d’espionnage5.

Et récemment, la RIAA6 a essuyé un échec cuisant. Le procès contre Jammie Thomas, la première internaute jamais condamnée pour avoir uploadé dure depuis maintenant 3 ans. L’année dernière, elle se voit contrainte de verser une amende de $220.000 pour avoir partagé 24 chansons. Cependant, en mai dernier, le juge décide de reprendre le dossier. Prenant exemple sur un collègue d’Arizona, il déclare que la mise à disposition d’une oeuvre n’est pas un délit. Jouant sur une subtilité de la loi, il veut, par le nouveau procès, influencer le Congrès à modifier la loi. Il rappelle que l’accusée est un individu, pas une entreprise. Il ne soutient pas ses actions mais souligne qu’elle “n’a tiré aucun profit de ses actes”7.

En avril 2008, l’IFPI8 attaquait The Pirate Bay. La plateforme se défend en déclarant n’être qu’un moteur de recherche de fichiers Torrents et donc non responsable des liens proposés9. En Allemagne, le tribunal a jugé cette défense valable puisqu’en septembre dernier, le Warner Music Group a été débouté dans son procès contre eDonkey10. En Espagne, les sites comme Mininova ou The Pirate Bay sont légaux11. La justice espagnole confirme que poster des liens P2P sur un site Internet n’est pas un délit12. Déjà, en 2006, un magistrat espagnol avait jugé que partager de la musique sur Internet n’était pas illégal si c’était à but non lucratif et à usage personnel uniquement13.

Il est à noter que l’Espagne détient le record du taux de piratage de fichiers musicaux, mais aussi paradoxalement, et ce d’après la SNEP14, est le pays où le marché du disque est le plus stable. Alors qu’en France, le marché est en chute libre malgré la répression et l’illégalité affirmée du P2P15.

1 01 NET. (27/07/2000) Billet, A.: Napster condamné à fermer.

Cette entrée a été publiée le Mercredi 5 novembre 2008 à 7:37 et est en lien avec Droit, Music Industry. Vous pouvez suivre toutes les réponses à cet article à l'aide du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser une réponse, ou un trackback depuis votre site.

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